Amendement N° 62 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Sous-amendements associés : 282 (Adopté) 283 (Adopté)
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Said.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux locaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'insérer dans le titre I du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d'une certaine légitimité pour s'exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
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