Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 275 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« soutiens »
le mot :
« aides ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« soutiens »
le mot :
« aides ».
Amendement rédactionnel.
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