Amendement N° 252 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Sous-amendements associés : 535
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Dion, M. Accoyer, M. Francina.
Après le mot :
« associent »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , le Conseil national de la montagne, les comités de massifs intéressés et, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne. »
Exposé sommaire :
L'amendement a pour objet d'associer pleinement les institutions nationales et locales spécifiquement dédiées à la montagne et ne pas limiter leurs actions ou initiatives au besoin ou à la seule volonté de l'État ou des collectivités territoriales. Il a également pour objet d'associer, le cas échéant, d'autres acteurs comme par exemple l'ANEM ou l'AEM.
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