Sous-Amendement N° 535 à l'amendement N° 252 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
I. À l’alinéa 2, substituer au mot :
« associent »,
le mot :
« échéant ».
II.En conséquence, au dernier alinéa, supprimer les mots:
« , le cas échéant, ».
III. En conséquence, au dernier alinéa, après le mot « représentatives »,
substituer aux mots :
« des populations de »,
les mots :
« de la ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi et à préciser que l'association du Conseil national de la montagne et des comités de massifs n'est pas systématique mais a lieu, "le cas échéant", lorsque cela est nécessaire ou pertinent.
Il précise que peuvent être associées les organisations représentatives de la montagne et non pas les organisations représentatives des populations de la montagne.
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