Sous-Amendement N° 539 à l'amendement N° 299 (Retiré avant séance)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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