Sous-Amendement N° 542 à l'amendement N° 248 (Retiré avant séance)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Après l'article 8 quinquies
Substituer aux mots :
« s'attache à garantir »,
les mots :
« garantisse ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à introduire une précision juridique. L'objectif de l'amendement 248 est bien de mettre en place une expérimentation qui garantisse des temps de trajets raisonnables pour accéder aux différents soins.
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