Sous-Amendement N° 544 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Rédiger ainsi le début de cet amendement :
« Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.