Amendement N° CL1 (Adopté)
Statut de l'île de clipperton
Déposé le 15 novembre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi.
Déposé le 15 novembre 2016 par : le Gouvernement.
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Le gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi.
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