Amendement N° CE18 (Retiré)
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Déposé le 8 novembre 2016 par : Mme Santais.
I. − Les carburants ou sources d'énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l'approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à une moindre dépendance au pétrole de ces derniers ainsi qu'à l'amélioration de la performance environnementale du secteur des transports sont appelés « carburants alternatifs ».
II. − La réglementation de la configuration, de l'installation et de l'exploitation d'infrastructures consacrées aux carburants alternatifs vise à assurer la sécurité, l'universalité et l'itinérance de la recharge ou du ravitaillement et à améliorer la gestion de l'énergie. Les conditions dans lesquelles l'interopérabilité des infrastructures de recharge est assurée, celles dans lesquelles les utilisateurs sont informés et ont accès à la recharge ou au ravitaillement en carburants alternatifs ainsi que les dispositifs d'amélioration de la gestion de l'énergie sont définis, en tant que de besoin, par voie réglementaire.
Exposé sommaire :
La production d'électricité à partir d'énergies renouvelables nécessite le développement et la structuration des solutions de stockage, qui participeront à une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché et au système électrique à travers des dispositifs d'amélioration de la gestion de l'énergie.
En particulier, le développement des carburants alternatifs et de l'électro-mobilité doit être encouragé en vue d'envoyer des signaux économiques en lien avec l'état du réseau électrique pour une optimisation de la charge des véhicules électriques.
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