Amendement N° CE8 (Adopté)

Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Déposé le 8 novembre 2016 par : Mme Santais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :

«  de »,

substituer au mot :

«  la »,

le mot :

«  cette ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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