Amendement N° 21 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Bapt.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« la chronique »,
les mots :
« l'évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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