Amendement N° 25 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Bapt.
À l'alinéa 3, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« après le mot : « sociale » , sont insérés les mots : « et fonds » et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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