Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Paul.
I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« de santé ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer la troisième occurrence des mots :
« de santé ».
Exposé sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
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