Amendement N° 80 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012 (2 amendements identiques : 110 169 )
Déposé le 23 novembre 2012 par : Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gorges, M. Lazaro, M. Mathis, M. Moudenc, M. Perrut, M. Bonnot, M. Reynès, M. Saddier, M. Straumann, M. Suguenot, Mme de La Raudière, M. Dassault, Mme Nachury, M. Poniatowski, M. Bénisti, M. Solère, M. Breton, M. Moyne-Bressand, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une hausse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants de l'ordre de 1,3 milliards d'euros.
Ce dispositif apparait tout à fait contreproductif et décourageant pour ces professions. Outre le contexte économique défavorable qui est le nôtre, il est souhaitable d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leurs investissements, donc leur productivité, et également de manière induite l'emploi.
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