Amendement N° 58 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(8 amendements identiques : 72 84 110 142 289 331 344 355 )

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Hetzel, M. Tardy.

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Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

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