Amendement N° 331 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Gérard.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
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