Amendement N° 331 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(8 amendements identiques : 58 72 84 110 142 289 344 355 )

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

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