Amendement N° 72 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier, M. Gandolfi-Scheit.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
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