Amendement N° 72 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(8 amendements identiques : 58 84 110 142 289 331 344 355 )

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier, M. Gandolfi-Scheit.

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Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

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