Sous-Amendement N° CL180 à l'amendement N° CL38 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Mennucci, M. Le Bouillonnec.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« seront »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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