Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Viala, M. Straumann, M. Suguenot, M. Christ, M. Vitel, M. Wauquiez, M. Ledoux, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Dive, M. Mariani, M. Berrios, M. Nicolin, M. Salen, M. Thévenot, M. Siré, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, Mme Arribagé, M. Couve, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier.
Retiré avant publication.
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