Amendement N° 239 (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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