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Amendement N° 281 (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

(8 amendements identiques : 30 156 158 199 256 264 305 321 )

Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.

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Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Article 17

Supprimer l'alinéa 77.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

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