Amendement N° 289 (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Furst, M. Daubresse, M. Gérard, M. Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Luca, M. Reiss, M. Cherpion.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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