Amendement N° 390 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(3 amendements identiques : CF105 CF242 322 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : Mme Dalloz, M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion