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Amendement N° CF242 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2017
(3 amendements identiques :
CF105
322
390
)
Déposé le 3 décembre 2016 par :
Mme Dalloz
.
Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Article 23
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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