Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 471 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(5 amendements identiques : CF182 CF108 CF109 335 393 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : M. Pupponi, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Article 50 sexies

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org