Amendement N° 471 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

(5 amendements identiques : CF182 CF108 CF109 335 393 )

Déposé le 3 décembre 2016 par : M. Pupponi, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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