Amendement N° 527 (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Carrez.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le dispositif en faveur des SOFICA prend fin le 31 décembre 2017, il devra donc être réexaminé l'année prochaine. Dans ces conditions, il apparaît préférable que la question de la réduction spécifique pour favoriser la production de séries audiovisuelles soit examinée au moment de son éventuelle prorogation et sur la base d'une évaluation préalable permettant de faire un bilan coût-avantage de la mesure.
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