Amendement N° 76 (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Viala, Mme Grosskost, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, Mme Duby-Muller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.