Amendement N° 113 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : 20 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Richard, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.
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