Amendement N° 26 (Rejeté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : 175 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette réforme n'a pas été débattue avec les élus du conseil de Paris, ni concertée avec les acteurs économiques parisiens.
Son impact n'est pas mesuré, notamment en terme de lourdeur administrative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.