Amendement N° 52 (Non soutenu)

Cet amendement vise à clarifier le champ de compétence entre la métropole et le département dans le domaine de la culture. C'est l'objet de cette nouvelle rédaction de l'alinéa 7 du IV de l'article L5217‑2 du Code général des Collectivités Territoriales qui explicite plus précisément la compétence départementale dans ce domaine.

En effet, si cette compétence reste partagée entre la commune, la métropole, le département et la région, il n'en reste pas moins que leurs champs d'intervention divergent car l'expression politique de soutien à la culture des différentes collectivités débouche sur des interventions à des niveaux différents.

Ainsi, à l'instar des équipements sportifs, il convient, pour éviter toute source d'interprétation voire de contentieux, de préciser que le transfert concerne les équipements et structures qui, au moment du transfert, sont utilisés pour toute expression culturelle, accueil d'évènements culturels, programmation de spectacles.

Cette nouvelle réécriture de simplification permettra donc, à la métropole comme au département et aux autres collectivités, de soutenir au mieux les activités culturelles sur leur territoire, qui font vivre les actions culturelles ou encore en maintenant et en investissant dans des équipements structurels. De plus, elle évitera des confusions d'intervention, voire de doublon, car chaque entité donne un sens différent à sa politique culturelle et à ses structures.