Amendement N° 58 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : 80 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Fromantin, M. Gorges.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La question de l'organisation territoriale est centrale pour redonner un élan à la compétitivité et l'attractivité de la France.
Dès 2013, les travaux intitulés « Ouvrons la France par ses territoires » avaient mis en évidence la nécessité de doter la France de puissantes métropoles, parfaitement connectées au monde pour qualifier les territoires dans la mondialisation.
Ces métropoles doivent faire jeu égal avec les autres métropoles européennes et mondiales. Les critères retenus pour qualifier ces métropoles doivent prendre en compte leur situation géographique (par exemple la présence d'un grand port maritime), leurs infrastructures, leurs connexions avec les autres grandes métropoles et leur population.
Cet article 41 ajouté en Commission des lois prévoit l'élargissement des critères de la loi NOTRE afin de créer de nouvelles métropoles ce qui aurait pour conséquence de porter à 22 le nombre de métropoles en France. Cette métropolisation excessive, sans cohérence globale, risque de dégrader fortement la notion de métropole, et notamment leur visibilité internationale.
Il y a quelques mois, le Ministre de l'aménagement du territoire rappelait à juste titre qu'il ne fallait pas reproduire l'erreur commise sur les pôles de compétitivités beaucoup trop nombreux et illisibles.
L'organisation territoriale pour réinvestir la France et revaloriser ses atouts doit s'articuler autour de huit à dix grandes métropoles pivots et d'un maillage de solides villes moyennes pour que chaque français soit à moins vingt minutes de tous les services de proximité auquel il a légitimement droit.
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