Amendement N° 70 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Charroux.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence au regard de l'amendement proposant l'abrogation de l'article 54 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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