Amendement N° 87 (Irrecevable)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 13 décembre 2016 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion