Amendement N° 19 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 87
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Emmanuelli, M. Goua.
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Le président »
les mots :
« Un membre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la possibilité de représenter le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au conseil national d'orientation de la société anonyme BPI-groupe non plus à son président uniquement mais à un de ses membres.
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