Amendement N° 49 (Irrecevable)
Déposé le 27 novembre 2012 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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