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Amendement N° 79 (Irrecevable)

(2 amendements identiques : 15 75 )

Déposé le 27 novembre 2012 par : Mme Narassiguin, M. Bacquet.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 433 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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