Amendement N° 45 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : 31 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.
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