Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 93 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« titres miniers ».
Exposé sommaire :
Une telle étude ne prend son sens qu'au stade d'une mise en exploitation ou de la prolongation d'une concession.
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