Amendement N° 66 (Non soutenu)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : 89 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Salen.
À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« au Haut Conseil des mines et ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'éviter de créer une nouvelle structure, génératrice de coûts et d'encore plus de formalisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.