Amendement N° 89 (Rejeté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : 66 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« au Haut Conseil des mines et ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.