Amendement N° 67 (Rejeté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : 150 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Kemel, M. Capet, M. Pellois, M. Delcourt, M. Premat.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Afin de mieux éclairer l'autorité administrative dans sa prise de décision, il peut être opportun de soumettre tous les candidats à l'évaluation environnementale. Cela permettra de choisir le meilleur candidat.
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