Amendement N° 86 (Rejeté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : 64 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer les alinéas 4 à 14.
Exposé sommaire :
Il est regrettable de constater le nombre de propositions de loi socialistes et de projets de loi déposés depuis 2012 qui contiennent la création ou l'inscription dans la loi d'un comité Théodule.
Ce texte n'échappe pas à cette triste règle.
Une telle création - quand bien même serait-elle nécessaire - doit dans tous les cas se faire par voie réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.