Amendement N° 192 (Non soutenu)

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 4,2 M € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure.

Le vote, en première partie du projet de loi de finances, d'une augmentation du taux de la contribution à l'audiovisuel public permet l'attribution d'une partie des produits supplémentaires qui en résultent à l'action audiovisuelle extérieure.

D'une part, il y a 2.5 millions de Français à l'étranger qui sont aussi en droit de recevoir des programmes français de qualité. D'autre part, l'AEF est un outil essentiel pour la représentation de la France dans le monde et pour le soutien et le développement de la francophonie à l'international. La langue française est notamment véhiculée et cultivée par l'AEF. Elle est vécue différemment par les peuples des pays francophones : langue de la petite enfance au Québec, langue politique en Wallonie, « trésor de guerre » au Maghreb, langue d'émancipation pour de nombreux peuples d'Afrique de l'Ouest et centrale, langue de Nation pour les Français. L'AEF participe à sa diffusion et à la relation entretenue avec les pays de l'espace francophone.

L'AEF doit être en mesure de remplir les missions qui lui sont confiées. Pour cela, une nouvelle équipe de direction a été mise en place. Toutefois, le projet de loi de finances maintient les ressources de la société à leur niveau de 2012 (314,2 M €), y compris la dotation de TV5 Monde (75 M €).

Dans cette construction budgétaire, les ressources propres ont été surestimées. En outre, des dépenses inéluctables ou programmées n'ont pas été prises en compte, le glissement des charges de personnel, l'obligation pour l'AEF de négocier un accord collectif suite à la fusion juridique intervenue en février 2012, les suppléments de loyers consécutifs au retard dans le déménagement de RFI sur le site d'Issy-les-Moulineaux, le passage de TV5 Monde à la diffusion HD.

Cette situation a pour conséquence l'obligation pour AEF de maintenir des grilles de programmes allégées sur France 24 et RFI et l'impossibilité pour TV5 Monde de maintenir à un niveau acceptable ses achats d'œuvres françaises. Elle risque de conduire à des déficits importants en fin d'exercice.

Elle pourrait compromettre les efforts de la nouvelle présidente Marie-Christine Saragosse pour donner un nouveau souffle aux antennes de l'AEF et construire un projet cohérent, dans un climat social qui demeure toujours tendu.

L'objectif de cet amendement est donc de permettre à l'AEF d'éviter un déficit et de remplir ses missions.