Amendement N° AS3 (Rejeté)
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Darmanin.
A la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de l'environnement »,
les mots :
« des affaires sociales ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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