Amendement N° AS6 (Rejeté)
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Darmanin.
A l'alinéa 1, substituer à la référence :
« U »,
la référence :
« V ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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