Amendement N° 109 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : M. Eckert.
Au début de l'alinéa 40, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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