Amendement N° 127 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 12 janvier 2013 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« perte »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 59 :
« d'une aide associée à un jeune et à un salarié âgé. ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que les conditions de départ des salariés jeunes et âgés qui donnent lieu à la suppression de l'aide concernent bien l'aide au titre d'un binôme et non l'ensemble des aides accordées au titre de chacun des binômes.
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