Amendement N° 175 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Bulteau, Mme Iborra, M. Gille, M. Letchimy, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Liebgott, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 27 , insérer l'alinéa suivant :
« L'accord collectif d'entreprise ou de groupe précise les mesures destinées à favoriser l'amélioration et l'adaptation des conditions d'emploi des salariés âgés. »
Exposé sommaire :
L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuel consacré à la transmission des savoirs et des compétences.
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