Amendement N° 205 (Rejeté)

Contrat de génération

Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

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À l'alinéa 56, substituer aux mots :

«  les six mois »

les mots :

«  l'année ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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