Amendement N° 62 (Retiré)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 12 janvier 2013 par : Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Decool, M. Abad, M. Fasquelle, M. Robinet, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Fort, M. Douillet, M. Meslot, Mme Poletti, M. Perrut, M. Couve, M. Teissier, M. Saddier, M. Luca, Mme Boyer, M. Breton, M. Straumann, M. Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Mathis, M. Lurton, M. Audibert Troin, M. Darmanin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
Après l'article 1er
Chaque année, au 30 juin, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.
Exposé sommaire :
Sans accroître démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé précisément par le Gouvernement via un rapport, remis sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur le nombre précis de contrats de génération conclus dans chaque département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.